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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 82.1
Versions de la disposition

Texte complet
82.1. À moins qu’elle ne soit titulaire de la qualification prévue à l’article 22, la remplaçante occasionnelle doit, au plus tard 6 mois après son entrée en fonction, avoir réussi une formation d’au moins 12 heures portant sur le développement de l’enfant.
D. 1314-2013, a. 45.
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